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Manga Ink

Manon BORDES
6 rue Berbie Blaize 31150 Gagnac-sur-Garonne, Midi-Pyrénées France métropolitaine	Téléphone : 0561700582 E-mail : manga_ink_shop@yahoo.fr

S.A.R.L. MANGA INK Capital : 40 020 Euros

Numéro d'enregistrement de la société : 52226458900014
Numéro de TVA : FR 18522264589
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.

Termes et conditions de la venteVersion imprimable

MANGA INK – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EBAY

ATTENTION : Votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.


La boutique eBay de Manga Ink est gérée par la SARL Manga Ink. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 1 : Objet et domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL Manga Ink au consommateur.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Manga Ink, société à responsabilité limitée au capital de 40 020 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 522 264 589, dont le siège social est au 6 rue Berbie Blaize, 31150 Gagnac-sur-Garonne ci-après dénommée « Manga Ink » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique eBay de Manga Ink (http://stores.ebay.fr/Manga-Ink), ci-après dénommée « l’acheteur ».

ATTENTION : L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Manga Ink se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

ARTICLE 2 : Informations sur les produits

Manga Ink se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des produits du catalogue et de la boutique à tout moment.

Chaque produit proposé par Manga Ink fait l'objet d'une description la plus détaillée possible sur la fiche qui lui est consacrée dans le catalogue. 

Certains produits font l’objet d’un reconditionnement dès leur arrivée dans les locaux de Manga Ink (ex : sachets de perles, lots de boutons…). Ceci n’altère en rien la qualité de ces produits. 
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.

La disponibilité indiquée au moment de la consultation de la fiche produit par l’acheteur reste tributaire de l'état du stock dans les locaux de Manga Ink et bien entendu chez les fournisseurs. 

ARTICLE 3 : Commande et Validation

Le « double clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’acheteur reçoit automatiquement de la part d’eBay un courrier électronique pour confirmer sa commande. La commande n’est cependant validée et traitée par Manga Ink qu’à partir de la réception du paiement intégral de celle-ci. 

En cas de rupture de stock momentanée ou de difficultés ponctuelles d'approvisionnement d'un produit entrainant l’annulation totale ou partielle d’une commande déjà réglée par l’acheteur, Manga Ink s’engage à effectuer le remboursement du ou des produits indisponibles dans les meilleurs délais.

Dans le cas où la commande présente un risque réel ou supposé de fraude, Manga Ink peut décider de contacter l'acheteur par courrier électronique ou par téléphone ou par tout autre moyen à sa disposition afin d’obtenir de sa part une confirmation écrite de la commande et/ou d'annuler la commande, sans préjudice de dommages-intérêts. 

ARTICLE 4 : Prix et taxes

Manga Ink se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Dans ce cas, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la  commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

La TVA applicable est de 19,6 % sauf pour les produits bénéficiant d’un taux réduit de TVA (7%). Pour toute expédition dans les TOM et hors UE, les prix s’entendent hors TVA et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Frais de port 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. 

Ces frais sont forfaitaires et liés aux poids des articles commandés sur la boutique eBay de Manga Ink. Manga Ink recommande à l’acheteur de regrouper ses achats en une seule commande afin de ne payer qu’une seule fois les frais de port. 

ARTICLE 5 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. 

L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
-	 Paypal : paiement par carte bancaire ou via un compte Paypal 
Note : Il n’est pas nécessaire d'ouvrir un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire via leur système.
-	Par chèque bancaire ; en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "SARL Manga Ink" envoyé à l’adresse suivante : 

SARL Manga Ink
6 rue Berbie Blaize
31150 Gagnac-sur-Garonne
FRANCE

ATTENTION : Si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande n’est validée et traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courent en conséquence

ARTICLE 6 : Livraison

Généralités

Le délai de livraison comprend le temps de préparation des colis et le temps d’acheminement. Manga Ink s’engage à expédier la commande dans les 48h suivant le paiement intégral de la commande (sauf dimanche et jours fériés).

Les livraisons sont effectuées par Colissimo Acces remis sans signature, Lettre MAX ou Lettre prioritaire. 
Pour connaitre les délais de livraison précis, l’acheteur doit s’en remettre aux indications du groupe La Poste. 

ATTENTION : Si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande n’est validée et traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courent en conséquence.

Erreur de livraison

Manga Ink expédie les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, sauf disposition contraire.

Manga Ink ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison si l’adresse indiquée par l’acheteur est incomplète. De même, aucun remboursement des frais de port ne peut être effectué en cas de retour du colis par le transporteur pour cause d'adresse invalide ou incomplète.

En cas d’erreur dans la préparation et/ou l’expédition de la commande, Manga Ink prend à sa charge les frais de retours et de réexpédition de la commande dans la limite d’un envoi de base en colissimo suivi. 

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de livraison  pour annuler sa commande, retourner tout article ne lui convenant pas et demander son remboursement sans pénalité. 

Au delà de ce délai, aucun retour ne sera traité.

ATTENTION : Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Le délai de rétractation ne peut être exercé pour les contrats mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 8 : Retours et remboursements 

Conditions de retour

L’acheteur dispose de 7 jours francs à partir de la date de livraison pour renvoyer à Manga Ink, tout produit ne lui convenant pas. 

Sauf erreur de livraison de la part de Manga Ink, les frais d'expédition de retour restent à la charge de l’acheteur.

Afin de traiter efficacement sa demande, Manga Ink demande à tout acheteur souhaitant effectuer un retour de lui rappeler ses coordonnées et le numéro de sa commande. 
Dès réception et vérification de la non conformité ou du défaut apparent, Manga Ink remplace le ou les produits défectueux. Si celui ou ceux-ci ne sont plus disponibles, Manga Ink procède au remboursement du ou des produits retournés. 

ATTENTION : Les produits suivants ne seront en aucun cas échangés ou remboursés : 

-	Sauf erreur de livraison, les produits d'occasion. Les produits d'occasion ne sont pas vendus comme neufs, et ne sont donc pas couverts par la garantie d'échange en cas de défaut apparent. Nous proposons des produits qui vont d'un très bon état à un excellent état. L'état est précisé dans la fiche descriptive des produits. 
-	Sauf erreur de livraison, les produits alimentaires. 
-	Les produits vendus en lots, pour lesquels l'acheteur aurait utilisé un élément, comme par exemple un set d’éléments de papèterie ou un kit. 
-	Les produits que l'acheteur ne peut pas utiliser localement en raison de problèmes de compatibilité, ce qui inclus, sans s'y limiter : DVD, jeux vidéos. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier au préalable qu'il dispose du matériel nécessaire pour utiliser ce type de produits destinés normalement au marché japonais. 
-	Les produits qui ne figurent pas au catalogue, mais que l'acheteur nous a demandé de rechercher et de lui fournir.

Modalités de remboursement

Manga Ink s’engage à effectuer tout remboursement par chèque ou par virement Paypal dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : Garantie

Garantie légale

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige Manga Ink à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 

Manga Ink informe expressément l’acheteur qu’elle n’est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue et sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci peut être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiqués, lorsque renseignées par le producteur, sur les fiches descriptives des produits. 

Articles d’occasion

Manga ink spécifie dans le descriptif des produits d’occasion l’état de ces produits. 

ARTICLE 10 : Responsabilité

Les informations  descriptives des produits du catalogue de Manga Ink sont saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs et/ou fournisseurs. 

Manga Ink dégage toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des œuvres mises en vente.

Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit proposé ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques, et la responsabilité de Manga Ink ne peut de ce fait être engagée.

Manga ink n’est pas responsable des dommages matériels ou corporels résultants d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Manga Ink ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.

Manga Ink n’est pas responsable de retards de traitement de commande, d’expédition ou de livraison en cas de force majeure. 
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchées par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, sont considérés come cas de force majeure ou cas fortuits: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Il est possible que des liens hypertextes présents sur le site de vente en ligne de Manga Ink renvoient vers d'autres sites que ceux proposés par Manga Ink. 
Manga Ink dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

ARTICLE 11 : Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés à l’acheteur sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par l’acheteur, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, Manga Ink peut revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés restent acquis à Manga Ink. 

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit  et cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes à l’acheteur reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. 
Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leur ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable du différent ayant droit.

Manga Ink® est une marque déposée. 

ARTICLE 13 : Preuve de Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Manga Ink dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

ARTICLE 14 : Clause résolutoire

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’acheteur, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Manga Ink à l’acheteur sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un e-mail adressé à l’acheteur et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution. 

ARTICLE 15 : Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout acheteur ayant déposé des informations nominatives le concernant afin de passer commande auprès de Manga Ink dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

ARTICLE 16 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Manga Ink afin de convenir d'une solution amiable. 

Si le litige persiste, les tribunaux sont ceux du ressort de Toulouse, tribunaux du siège social de la SARL Manga Ink où est formé le contrat entre les parties.

Conditions de retour

Détails des conditions de retour

Vous avez 7 jours francs à partir de la date de livraison pour nous renvoyer, à vos frais, tout produit ne vous convenant pas, accompagné d’une copie de la facture. Nous vous ferons parvenir le remboursement intégral du produit en question dans un délai de quinze jours. Pour plus d’informations consultez les conditions générales de vente.

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Livraison et expédition

Lieu où se trouve l'objet : Gagnac-sur-Garonne, France métropolitaine

Livraison vers : France métropolitaine

Lieux exclus : PO Box

Quantité : Changer de pays :	Code postal :

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Délai d'expédition nationale	Assurance sur la livraison
Envoie sous 2 jours ouvrables après la réception du paiement- la page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou dans un nouvel onglet.	Non disponible

TVA : 19.6 % (inclus dans le prix affiché).

Si vous avez des questions concernant cette TVA, veuillez contacter le vendeur. Les conditions d'application et les taux de la TVA peuvent varier en fonction de la vente ferme.

Détails concernant le paiement

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