PAYS BASQUE MAGAZINE 40 numéro anniversaire 10 ans en vente sur eBay.fr (fin le 04-nov.-09 00:53:13 Paris)


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Caractéristiques de l'objet - Magazines

Type de publication:	Trimestriel	Thème:	Voyages
Mois:	--	Nom de la publication:	--
Année de publication:	1998	Langue:	Français

l'ange lut ce livre

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PAYS BASQUE MAGAZINE

130 pages

(mots clés : La Soule, Artisans des sept provinces, Le sentier du littoral)

poids compris entre 250 et 500g

Occasion : Etat d'usage

...

Frais de port proportionnellement dégressifs en fonction du nombre de livres ou revues et respectant les tarifs de La Poste.

PAYPAL accepté pour tout le monde. Seuls les chèques français sont acceptés.

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Comme tout le monde, il se peut que je prenne des vacances donc dans de rares cas, l'expédition qui est normalement rapide peut prendre 15 jours (seuls ceux qui prennent des vacances travaillent bien après et non l'inverse).

Et que Dieu bénisse ce qui est bon en chacun de ceux qui liront ce message.

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Détails sur le vendeur professionnel

Jean-Jacques LEFEBVRE
Jean-Jacques LEFEBVRE
2 rue des Glénans 35740 PACE, Bretagne France métropolitaine	Téléphone : 0621330629 E-mail : familleblp@orange.fr

Numéro d'enregistrement de la société : SIRET 382 325 066 00076

Termes et conditions de la venteImprimer

1 - Introduction

Tout achat effectué par une personne physique ou morale (prénommée ci-après l'acheteur) sur le site Ebay d’un ou des Biens mis en vente par "Jean-Jacques LEFEBVRE SIRET 382 325 066 00076 - Boutique Ebay L'Ange lut ce livre" (prénommé ci-après "le vendeur") est soumis aux présentes conditions :

Le fait d’enchérir sur les Biens mis aux enchères par le vendeur, emporte l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions.

2 - Vente à distance 

L’Achat effectué dans la Boutique Ebay "L'Ange lut ce livre" sur le site Ebay est assimilé à la vente à distance.  

3 - Prix, Paiement

Le prix de vente du Bien est déterminé par la meilleure enchère remportée à l’issue de la période d’enchère sur le Site Ebay, à l’exclusion des frais postaux d’envoi ou de transporteur qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le règlement s’effectue dans les 7 jours de la fin de l’enchère, sous peine d’ouverture d'une procédure de litige auprès d'Ebay.

Le paiement s’effectue par l'acheteur habitant en France en  chèque bancaire ou postal en euros payable en France, virement bancaire, ou Paypal. Le paiement de l'acheteur situé hors de France s'effectuera par transfert d’argent international IBAN/BIC ou par Paypal. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

4 - TVA

L’établissement n’est pas soumis à la TVA . Des factures peuvent être éditées, sur simple demande portant la mention suivante «  TVA non applicable, article 293B du CGI »

5 - Frais d'expédion ou d'envoi et assurance

Les frais d'expédition et assurances sont à la charge de l'acheteur.

Les envois d'objets d'une valeur supérieure à cinquante (50) Euros se feront obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance d'un montant supérieur ou égal à la valeur du bien.

6 - Clause de réserve de propriété 

Le vendeur conservera la propriété du Bien jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de prix en principal et accessoires (y compris, notamment, les frais d’expédition).

7 - Livraison

Dés que l’Acheteur a payé le prix de l’enchère ou de l’Achat immédiat et que la somme a été encaissée (en respectant notamment les délais d’encaissement en cas de paiement par chèque postal ou bancaire, délai de traitement et vérification par PAYPAL), le vendeur s’engage à livrer le Bien dans le délai indiqué dans l'annonce.

Les retards de livraison inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l’annulation de l’Achat par l’Acheteur, ni donner lieu à des dommages-intérêts, indemnités ou pénalités quelconques.

Toutefois, si en raison du vendeur, une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après paiement du prix, l’Acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral du montant du Bien.

Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque le retard de livraison est imputable à un tiers au contrat (tel que, sans que cet exemple soit limitatif, tout dysfonctionnement des services de La Poste : retards, intempéries, mouvements sociaux…) ou à un cas de force majeure (tremblement de terre, incendie, inondation, conflit du travail, émeute, guerre….)

Les frais de livraison du Bien, que ce soit par voie postale ou par transporteur, sont à la charge de l’Acheteur.

8 - Emballage

Le vendeur s’engage à livrer le Bien dans un emballage approprié (enveloppe simple pour les magazines et les livres poches, enveloppe à bulles ou carton pour les livres, carton pour les objets cassables...) compte tenue de la nature du Bien, afin si nécessaire, de le protéger contre les chocs et afin d’assurer une arrivée à l’adresse de l’Acheteur dans le même état que celui dans lequel il est parti de chez le vendeur.

9 - Transport, Risques

Les Biens sont expédiés aux risque et périls de l’Acheteur (détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelques soit la cause du dommage, même en cas de force majeure ou cas fortuit).

Le transport sera effectué par La Poste ou toute autre entreprise habilitée.

L'acheteur déclare, en enchérissant, posséder une boite aux lettres aux normes Européennes qui permet au transporteur (ou facteur) de l'ouvrir ne l'obligeant donc pas à plier l'enveloppe (dans le cas d'un magazine) afin de la déposer dans la boite aux lettres.

Il appartient à l’Acheteur de refuser auprès du transporteur un Colissimo à l'aspect partiellement ouvert ou détérioré, ou de l'ouvrir devant lui afin de constater avec lui l'état dû aux conditions de transport.

10 - Politique de retour

L'acheteur "non professionnel" bénéficie d’un droit de retour (ou droit de rétractation). Ce droit doit être mis en oeuvre dans un délai maximum de 7 jours francs après réception du Bien. 

  2-a-Le Bien doit être retourné dans un état égal à celui mentionné dans l'annonce, dans son emballage protecteur d'origine et en Colissimo recommandé à l'adresse suivante : Jean-Jacques LEFEBVRE, 2 rue des Glénans, 35740 PACE.

  2-b-Modalités de remboursement : les sommes versées seront remboursées à l'exclusion des frais postaux de retour. Le vendeur remboursera l'acheteur dans les 30 jours suivant la réception du recommandé. Le remboursement sera effectué exclusivement par PAYPAL si l'acheteur possède un compte PAYPAL. A défaut, le remboursement s'effectuera par chèque ou par virement.

  2-c-Les produits exclus du droit de rétractation sont les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage a été ouvert, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour l'acheteur.

11 - Information personnelles

L’Acheteur certifie qu’il est majeur et que les informations fournies relatives à sont identité sont véridiques. Le vendeur s’engage à ne divulguer aucune information personnelle fournie par l’Acheteur ni au Site ni à toutes autres personne ou société, à moins que la législation en vigueur ou le règlement applicable au Site ne le requière.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant, en écrivant directement au vendeur.


11. Litiges – Loi applicable

Le vendeur se réserve le droit de retirer de la vente tout Bien, dans le respect du réglement du site Ebay.

En cas de différend survenant à l’issue de la période de mise aux enchères, c’est à dire lorsque l’Objet est vendu, le vendeur et l’acheteur conviennent qu’ils s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.

Tout différend non résolu par voie amiable sera soumis à la législation Française et à la juridiction du Tribunal de Commerce de Rennes.

Conditions de retour

L'acheteur "non professionnel" bénéficie d’un droit de retour (ou droit de rétractation). Ce droit doit être mis en oeuvre dans un délai maximum de 7 jours francs après réception du Bien. 

  a - Le Bien doit être retourné dans un état égal à celui mentionné dans l'annonce, dans son emballage protecteur d'origine et en Colissimo recommandé à l'adresse suivante : Jean-Jacques LEFEBVRE, 2 rue des Glénans, 35740 PACE.

  b - Modalités de remboursement : les sommes versées seront remboursées à l'exclusion des frais postaux de retour. Le vendeur remboursera l'acheteur dans les 30 jours suivant la réception du recommandé. Le remboursement sera effectué exclusivement par PAYPAL si l'acheteur possède un compte PAYPAL. A défaut, le remboursement s'effectuera par chèque ou par virement.

  c - Les produits exclus du droit de rétractation sont les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage a été ouvert, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour l'acheteur.

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