Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générale de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées dans notre boutique EBAY BIJOUX-SHOP-2008
BIJOUX-SHOP-2008 se réserve le droit de changer celles ci à tout moment.
En cas de modification les conditions les plus favorables pour la clientèle seront appliquées sur les commandes en cour.
Article 2. Disponibilité de la marchandise
Nos articles sont disponibles tant qu'ils seront visibles dans notre boutique, mais il ce peut qu'il y ais parfois une rupture de stock momentanée, ci le cas ce produis nous effectuerons un remboursement dans les plus brefs délais.
Article 3. Réserve de propriété
BIJOUX-SHOP-2008 se réserve le droit à la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi du 12 mai 1980)
Article 4. Les Tarifs
BIJOUX-SHOP-2008 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais par ailleurs s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5. Les frais de port et d'emballage
Nous pratiquons des frais de port en fonction des articles acheté.
Est compris dans les frais de port, (l'emballage, le transport)
Toute commande sera expédiée au tarif en vigueur de la poste
Article 6. Modalités de paiement
Les modalités de paiement acceptées sont :
Les chèques personnels
Les chèques de banque
Paypal
CB via Paypal
Article 7. Mode et délai de livraison
Le ou les produits commandés seront livrés par voie postale dans un délai de 96h après réception de votre règlement.
Article 8. Responsabilités
BIJOUX-SHOP-2008 ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, d'incendie.
BIJOUX-SHOP-2008 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait de la présente perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 9.Litige
La Boutique BIJOUX-SHOP-2008 étant Française, seuls les tribunaux français seront compétant à juger un litige.
Article 10. Droit de retour
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, ainsi que ceux d expédition.
Article 11. Echange de marchandise et remboursement
Aucun échange ne sera prix en compte :
1) si celui ci n'est pas dans sont emballage d'origine
2) si l'article à déjà été porté
3) si l'étiquette à été enlevé
4) si l'article à été détérioré
Tout remboursement sera effectué à condition que celui si ait été demandé à notre service après vente dans les 7 jours après réception de la marchandise.
La demande devra être faite obligatoirement par email
Le remboursement vous sera adresser 15 jours dé réception du retour de la marchandise, celui ci sera effectuer par chèque et envoyer à l'adresse de l'expédition de la commande.Ou par PAYPAL.
Article 12. Dispositions informatiques et libertés
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "informatiques et libertés " du 6 janvier 1978.)
Article 13. Coordonnées de la société
Sté Bijoux-Shop 25 Grande rue 70190 VANDELANS
Article 14. Défaut de Paiement
BIJOUX-SHOP-2008 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cour d'administration.
Article 15.Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur la Boutique BIJOUX-SHOP-2008 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle Toute utilisation et copie constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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