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CONTAINER INOX 9,45L SODA KEG TYPE NC ,BEER KEG OCCASION TIREUSE

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CONTAINER INOX 9,45L SODA KEG TYPE NC ,BEER KEG OCCASION TIREUSE

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Etat:	Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état	Type:	Pompes à Bière
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Lieu-dit : Au Teke, FR-32390 Montestruc-Sur-Gers
       Tel : 09 51 66 07 35
               Portable : 06 84 77 45 86
   E-mail : shop@specialistepompeabiere.com
     Entreprise Française : R.C.S AUCH 538 480 849 00016
              N° TVA : FR00 538 480 849

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SARL Frank Schmitz

Frank Schmitz
au teke 32390 Montestruc, Midi-Pyrénées France métropolitaine	Téléphone : 0951660735 E-mail : shop@specialistepompeabiere.com

Numéro d'enregistrement de la société : R.C.S.AUCH538 480 849 00016
Numéro de TVA : FR 00538480849
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.

Termes et conditions de la venteVersion imprimable

Conditions générales de vente en ligne de la société FRANK SCHMITZ (S.A.R.L.)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par la société FRANK SCHMITZ sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société FRANK SCHMITZ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France (France métropolitaine, DOM-TOM et Corse) et Europe (voir en Annexe la liste des États visés).
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société FRANK SCHMITZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société FRANK SCHMITZ
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société FRANK SCHMITZ, SARL au capital de 10.000 €, ayant pour numéro unique d'immatriculation 538 480 849 au RCS d'AUCH et dont le siège social est sis au lieudit « Au Teke » 32390 MONTESTRUC SUR GERS, France, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Frank SCHMITZ, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société FRANK SCHMITZ.
Nom : FRANK SCHMITZ
Adresse : lieudit « Au Teke » 
Ville : MONTESTRUC SUR GERS (32390)
Pays : France
Téléphone : (+33) 09 51 66 07 35
Siret N° : 538 480 849
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société FRANK SCHMITZ
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du Contrat et Commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société FRANK SCHMITZ, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société FRANK SCHMITZ au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société FRANK SCHMITZ  à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. 
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de la société FRANK SCHMITZ, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de la société FRANK SCHMITZ.
Les offres présentées par la société FRANK SCHMITZ sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la société FRANK SCHMITZ sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
La société FRANK SCHMITZ  se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la société FRANK SCHMITZ, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la société FRANK SCHMITZ  et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
La société FRANK SCHMITZ  recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
•	par carte bancaire (voir détail ci-dessous), carte aurore, PayPal, virement, chèque bancaire, chèque postal et ID tronic.
•	Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
•	L'Acheteur garantit à la société FRANK SCHMITZ  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
•	La société FRANK SCHMITZ  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
•	Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
•	La société FRANK SCHMITZ  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et pour les montants supérieurs à 100 € TTC, la société FRANK SCHMITZ  se réserve le droit de demander la copie certifiée conforme de la carte d’identité de l’Acheteur.
•	Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
•	Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France et en Europe, tels que ces termes ont été définis à l’Article 1 § 3 de ces Conditions Générales de Vente en ligne, sont acceptées.
•	La société FRANK SCHMITZ  utilise un outil de paiement sécurisé de la BNP Paribas La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire la société FRANK SCHMITZ , et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, la banque BNP Paribas utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires, notamment le protocole Secure Socket Layer de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Livraison et Réception
6.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande que l’Acheteur aura pris soin de remplir en ligne, en France et en Europe, tels que ces termes ont été définis à l’Article 1 § 3 de ces Conditions Générales de Vente en ligne.
L’adresse indiquée par l’Acheteur devra être claire et précise.
Afin de faciliter la livraison des objets commandés, pour chacun des systèmes de livraison prévus, l’Acheteur devra absolument indiquer :
•	le nom précis de la personne chez qui le colis doit être livré,
•	les différents codes d’entrée,
•	l’étage,
•	le numéro de porte, si besoin est,
•	ainsi que les horaires de disponibilité.
Les factures seront transmises sur le compte de l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement, à la page "vos factures" du site.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisan ressortir la TVA.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
6.2. Caractéristiques de livraison
6.2.1. Le système Colissimo Suivi de La POSTE
Ce système concerne les objets dont le poids est inférieur à 30 kg.
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison avant de signer le bordereau de livraison. Faute de respect de la procédure l'acheteur engage sa responsabilité.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
•	d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),
•	de signaler ces incidents à la société FRANK SCHMITZ  par mail à ax.schmitz@laposte.net
6.2.2. Les systèmes La POSTE et UPS
Ce système concerne les objets dont le poids est compris entre 30 kg et 70 kg.
L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société La POSTE et UPS et signe électroniquement un accusé de réception.
UPS passe deux (2) fois au domicile de l’Acheteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Si l’Acheteur ne se trouve pas à son domicile lors du troisième passage du livreur, le colis est alors renvoyé à la société FRANK SCHMITZ  qui, après vérification de l’adresse de livraison auprès de l’Acheteur, lui renverra à son tour le colis à ses frais, majorés de frais de dossier.
Une fois le colis reçu, l'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés avant de signer le bordereau de livraison. Faute de respect de la procédure l'acheteur engage sa responsabilité.
En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à la société FRANK SCHMITZ 
6.2.3. Le système de livraison par transporteur spécialisé
Ce système concerne les objets fragiles et volumineux.
Pour Paris et la région d’Ile de- France, la livraison de ces objets sera prise en charge par la société FRANK SCHMITZ  ou par un transporteur spécialisé.
Pour la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM, la livraison sera prise en charge par une société de transport spécialisé.
Pour l’Europe, la livraison sera prise en charge par une société de transport internationale et spécialisé.
Si le colis devait ne pas être livré, du fait du non respect par l’Acheteur de l’Article 6.1, le colis lui sera renvoyé à ses frais, majorés de frais de dossier.
6.4 Délais 
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
•	Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
•	UPS : 2 à 3 jours ouvrés
•	Transport spécifique : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Notamment dans le cas d’une commande spécifique ou le délai de fabrication chez le fournisseur peut prendre plusieurs jours.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours (30) à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 
Si le délai de livraison devait dépasser un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, la société FRANK SCHMITZ  s’engage à informer l’Acheteur de façon régulière, à savoir au moins une fois tous les sept (7) jours.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société FRANK SCHMITZ  afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société FRANK SCHMITZ  de procéder à une enquête auprès du transporteur. En cas de non reçu du colis, l'acheteur devra compléter sa demande par une attestation sur l'honneur en accusé réception, accompagné de la photocopie de sa carte d'identité.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société FRANK SCHMITZ  procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 7. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Dans ce cas, la société FRANK SCHMITZ  accepte le retour de tous articles achetés sur le site http://stores.ebay.fr/LE-SPECIALISTE-DE-LA-POMPE-A-BIERE ou http://toutpourlabiere.com , lesquels doivent impérativement être retournés à la société FRANK SCHMITZ  dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1.	Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2.	Remplir le "Bon de Retour" inclus dans le Bon de Livraison. Les retours sans "Bon de Retour" ne sont pas acceptés.
3.	Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Société FRANK SCHMITZ 
Lieudit « Au teke »
32390 MONTESTRUC SUR GERS
FRANCE 
La société FRANK SCHMITZ  n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. L'acheteur ne sera pas rembourser de l'article, si l'objet livré est cassé ou détérioré et ne peut faire l'objet d'une remise en vente.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Dans le cas d'un remboursement, la société FRANK SCHMITZ rembourse la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur (article L121-20).
Le délai de remboursement et de 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (article L120-20-1). Ce délai permet de vérifier la conformité de validité des moyens de paiements du client, hors paiements sécurisés id-tronic, PayPal et 3D secure.
Mention spéciale: Solde et offres promotionnelles:
Toutes commandes passées pendant la période des soldes ou pendant une vente privilège et qui bénéficient d'une réduction exceptionnelle pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement dans le seul cas de la découverte, par l’acheteur, d’un vice caché.
 Les frais de transport retour seront à la charge de l'acheteur en cas d'échange. Tout abus ou tentatives de fraudes sera expressivement transmis aux autorités compétentes.
8. Réserve de Propriété
La société FRANK SCHMITZ  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Dès que l’objet entre en la possession de l’Acheteur, celui-ci en supporte les risques.
9. Responsabilité
La société FRANK SCHMITZ  ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société FRANK SCHMITZ  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La société FRANK SCHMITZ  ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site de la société FRANK SCHMITZ  contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société FRANK SCHMITZ  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
10. Non-Validité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


11. Non-Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les ventes de produits de la société FRANK SCHMITZ  sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre FRANK SCHMITZ  et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux d’AUCH.
13. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par la société FRANK SCHMITZ  lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société FRANK SCHMITZ  et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société FRANK SCHMITZ 
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Conditions générales de vente mises à jour en date du 21 Janvier  2012

Conditions de retour

Détails des conditions de retour

RETOUR : Nous faisons le maximum pour rendre nos annonces les plus prÃ©cises et les plus claires possibles afin d'Ã©viter toute dÃ©ception ou mauvaise surprise. Cependant, si l'article que vous recevez ne rÃ©pond pas Ã votre attente, il suffit de nous le renvoyer dans les sept jours pour Ãªtre remboursÃ© (les frais de port ALLER et RETOUR restent Ã votre charge). Dans le cas ou l`objet excÃ¨de les 30kg, merci de nous prÃ©venir par email ou fax avant votre rÃ©-expÃ©dition. Objet neuf : Vous ne pouvez pas prÃ©tendre au remboursement de lÂ´objet sÂ´il sÂ´avÃ¨re avoir Ã©tÃ© utilisÃ©, ou sÂ´il nous revient endommagÃ© ou si une piÃ¨ce est manquante. Objet dÂ´occasion : Pas de retour possible SI VOTRE COLIS ARRIVE ENDOMMAGE : Vous devez l'ouvrir et le contrÃ´ler en prÃ©sence du livreur. Si un ou plusieurs articles sont endommagÃ©s, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bon de transport "Colis refusÃ© car endommagÃ© durant le transport". Si le colis prÃ©sente des traces d'ouverture, veuillez vÃ©rifier son contenu devant le livreur. Si un ou plusieurs articles manquent, refusez le colis et notez vos remarques sur le bon de transport. La vÃ©rification de l'Ã©tat de votre produit est considÃ©rÃ©e comme effectuÃ©e dÃ¨s acceptation du colis. Par consÃ©quent, en cas de non respect des indications ci-dessus, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). MODE DE REMBOURSEMENT : virement bancaire ou Ã©change (dans le cas dÂ´un objet arrivÃ© endommagÃ©). Nous remboursons uniquement la valeur finale de l'objet moins la commission ebay

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Livraison et expédition

Livraison vers : Monde entier

Lieux exclus : Amérique Centrale et Caraïbes, Amérique du Nord, Amérique du Sud

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Délai d'expédition nationale	Assurance sur la livraison
Envoie sous 2 jours ouvrables après la réception du paiement- la page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou dans un nouvel onglet.	Nationale : Incluse (dans les frais de livraison et d'expédition) Internationale : Non disponible

TVA : 19.0 % (inclus dans le prix affiché).

Si vous avez des questions concernant cette TVA, veuillez contacter le vendeur. Les conditions d'application et les taux de la TVA peuvent varier en fonction de la vente ferme.

Détails concernant le paiement

Mode de paiement	Préféré/accepté	Protection des Achats sur eBay
	Accepté	Payez avec PayPal et bénéficiez de la protection des achats. Sous réserve d'admissibilité. Voir les conditions
Autre - Voir les instructions de paiement du vendeur	Accepté	Non disponible
Virement bancaire	Accepté	Non disponible
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